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Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.

1. Définitions

"Société" désigne Skyage I.T Solutions.

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de la Société.

"Services" incluent le développement web, les systèmes PoS, l’installation de caméras de surveillance (CCTV), le support informatique, la récupération de données et les services connexes.

2. Portée des Services

La Société s'engage à exécuter les Services définis dans la proposition ou l'accord applicable selon les normes professionnelles. Tous les délais sont donnés à titre estimatif sauf mention écrite contraire.

3. Conditions Spécifiques à la Récupération de Données

4. Frais et Paiement

Tous les frais sont dus selon les modalités définies dans la proposition. Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois. La Société peut suspendre les services en cas de comptes en souffrance.

5. Propriété Intellectuelle

Après paiement intégral, le Client reçoit une licence d’utilisation des livrables. La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle et le code source sous-jacent, sauf accord écrit contraire.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité totale de la Société au titre des présentes conditions ne dépassera pas le montant total payé par le Client pour les Services concernés.

7. Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de l’utilisation des livrables ou d’un manquement aux présentes Conditions.

8. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Zambie. Tout litige sera résolu par arbitrage à Lusaka selon les règles du Centre International d’Arbitrage de Zambie.

9. Modifications des Conditions

La Société peut mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur son site web. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Contact

Les questions concernant ces Conditions doivent être envoyées à support@skyageitsolutions.com.

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